Etat civil et nationalité française

Naissance à l’étranger

Que faire en cas de naissance à l’étranger ?

Mariage

Comment se marier à l’étranger ?

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
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Divorce

Comment faire reconnaitre en France un divorce prononcé à l’étranger ?

Décès à l’étranger

Comment déclarer un décès à l’étranger ?

Changement de nom ou de prénom

Toute personne peut demander à changer de nom de famille ou de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
-* Changement de nom
-* Changement de prénom

Délivrance des actes d’état civil

Comment demander la copie d’un acte d’état civil ?

Nationalité française

Toutes les informations utiles concernant la nationalité française
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Dernière modification : 09/01/2018

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