Etat civil et nationalité française
Naissance à l’étranger
Que faire en cas de naissance à l’étranger ?
Mariage
Comment se marier à l’étranger ?
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
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Divorce
Comment faire reconnaitre en France un divorce prononcé à l’étranger ?
Décès à l’étranger
Comment déclarer un décès à l’étranger ?
Changement de nom ou de prénom
Toute personne peut demander à changer de nom de famille ou de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
-* Changement de nom
-* Changement de prénom
Délivrance des actes d’état civil
Comment demander la copie d’un acte d’état civil ?
Nationalité française
Toutes les informations utiles concernant la nationalité française
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