Entrée en vigueur de l’Accord de Paris

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal,
Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
En charge des relations internationales sur le climat
Entrée en vigueur de l’accord de Paris
Jeudi 6 octobre 2016

Mesdames, Messieurs,
J’organise cette conférence de presse pour vous dire quelles sont les conséquences de l’applicabilité de l’accord de Paris, quelles sont les échéances à venir et quels sont les enjeux.
Cette rencontre a essentiellement pour objectif de vous donner les informations qui vont clarifier les événements qui vont aujourd’hui se succéder pour maintenir le rythme et l’esprit de l’urgence climatique qui ont prévalu au cours des mois qui viennent de s’écouler et qui ont permis le délai record pour la mise en oeuvre de l’accord de Paris.
C’est grâce à la ratification des pays de l’Union européenne que le seuil des 55% des émissions a été franchi : l’irréversibilité, aujourd’hui on peut le dire, est acquise.
L’accord sera formellement en application dans 30 jours sous présidence française ce qui me permettre, conformément à l’engagement que j’avais pris, parfois d’ailleurs en ayant suscité des interrogations sur sa faisabilité au siège des Nations Unies le 22 avril dernier, jour de la Terre. Ce jour-là il y a eu déjà un record de signatures de l’ensemble des pays. Je m’étais engagée à tout faire pour que les ratifications permettent le passage de ce double seuil 55 pays et 55% pour transmettre le flambeau à nos amis marocains dans les meilleures conditions, leur permettant de faire de la conférence de Marrakech la COP de l’action.
Les choses se sont bien engagées et aujourd’hui, après cette étape historique,l’enjeu est maintenant de ne pas relâcher l’effort.
Je suis déjà passée à la préparation de l’étape suivante ou même des étapes suivantes, je vais vous dire que quelle façon, concernant les quatre piliers de l’accord de Paris que vous connaissez. Prenons les un par un et voyons comment nous pouvons continuer à accélérer toujours avec cet esprit d’urgence climatique et d’irréversibilité la mise en oeuvre de cet accord sur le climat.

I. Le premier pilier, c’est la mise en oeuvre de l’Accord lui-même.

- Son adoption universelle en décembre dernier va me conduire
aujourd’hui à poursuivre la mobilisation pour la ratification,
afin que
tous les pays qui y ont adhéré en décembre, qui ont formellement signé
en avril passent maintenant tous à la ratification. Je vous annonce
d’ailleurs qu’avant Marrakech, 19 pays européens auront ratifié l’accord
de Paris.
Je vais donc à nouveau écrire comme je l’avais fait pour la
ratification et la signature à l’ensemble des chefs d’Etats de
gouvernement en tant que Présidente de la COP pour inviter tous les
pays à passer à l’étape de la ratification.

- Sans attendre, l’entrée en vigueur déclenche la première réunion de la
Conférence des Parties lors de la conférence de Marrakech.

- Ce sera un moment très fort d’impulsion mais aussi d’action.

- Je rappelle d’ailleurs que c’est le fait d’avoir réussi la ratification avant le 7 octobre qui permet la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord de Paris pendant la Conférence de Marrakech. Si cette ratification avait eu lieu par exemple le 8 octobre, il aurait fallu attendre la COP23 pour passer à la première réunion de la Conférence des Parties. C’est dire quelle était l’importance de cette date limite et c’est dire à quel point l’objectif atteint de l’entrée en vigueur est crucial.

- En tant que Présidente de la COP21, il me revient de veiller selon les
statuts à la bonne préparation de cette première réunion.

  • Très concrètement, en coordination étroite avec la CNUCC, Patricia Espinosa et ses équipes avec lesquelles nous travaillons activement, il me revient de donner de l’ambition à l’ordre du jour de cette première réunion. C’est ce à quoi je travaille activement aujourd’hui avec les équipes et en ayant le souci de fédérer l’ensemble des pays qui ont ratifié autour de la préparation de cet ordre du jour de la première Conférence des Parties à l’Accord de Paris
  • Je vais donc également en tant que Présidente du bureau de la COP21 faire ce travail avec les membres du bureau et avec la CNUCC et très rapidement proposer l’ordre du jour de cette première conférence.

- Non seulement il faudra donner une impulsion politique aux négociations sur les règles d’application de l’Accord de Paris mais également beaucoup de décisions sont prévues dans l’Accord de Paris pour le rendre pleinement applicable et accélérer sa mise en oeuvre.

- Je voudrais vous donner quelques exemples parce que je crois que maintenant il faut rentrer dans le détail de l’application de l’Accord de Paris pour en assurer à la fois la bonne application, la précision des faits et surtout la prise en compte du délai très court dont nous disposons. Mon objectif en tant que Présidente de la COP21, c’est que pendant le mois qui nous sépare de l’ouverture de la COP22 et du 4 novembre, (car l’Accord de Paris entrera en application après ce délai de 30 jours), c’est qu’aucun sujet ne soit renvoyé à la COP23. Il ne faut pas reporter de sujet parce qu’il aurait été insuffisamment précisé ou qu’il y aurait eu trop de différence entre les différentes parties mais il faut qu’il y ait vraiment ce travail inclusif et consensuel pour que l’ensemble des sujets soit porté à l’ordre du jour de la première Conférence des Parties.

- Quelques exemples de décisions à prendre pour appliquer l’Accord de Paris :

  • l’article 4 avec la présentation des prochaines contributions de manière à les rendre plus efficaces et davantage inclusives
  • l’article 6 avec les mécanismes de marché qui seront une des modalités pour accélérer la réduction des émissions en impliquant tous les acteurs et notamment les entreprises
  • l’article 7 qui porte sur l’adaptation, sujet essentiel pour les pays en développement mais aussi pour tous les pays, car il va falloir prendre en compte les impacts existants et futurs du réchauffement climatique
  • les pertes et dommages (article 8), sujet très important pour les pays les plus vulnérables et qui doit donner lieu à des actions plus ambitieuses
  • l’article 9 sur les financements qui sont fort logiquement très attendus par les pays les plus pauvres et sur lesquels les engagements pris devront être tenus.
  • L’article 11 qui porte sur le renforcement des capacités, qui est une des priorités pour la France et une nécessité pour permettre à beaucoup de pays en développement de mettre effectivement en place leur contribution nationale
  • L’article 13 qui porte sur le mécanisme de transparence des engagements, par exemple pour que chaque pays précise régulièrement l’état d’avancement de ses engagements
  • L’article 14 qui porte sur le bilan mondial des émissions et des impacts climatiques et qui permettra de faire tous les 5 ans un état des lieux des émissions et des impacts, avec comme objectif de renforcer les engagements nationaux pour tenir compte l’ambition de l’Accord (c’est à dire en dessous des 2 degrés).

Vous voyez à la fois des sujets lourds qui ont donné lieu à de nombreuses discussions, qu’il n’est pas question de remettre en cause (il y a parfois des tentatives de remettre en cause un certain nombre de sujets) : il va falloir tenir fermement à la fois le contenu et en même temps le calendrier et la méthode.
Telle est aujourd’hui ma responsabilité à laquelle je me suis attelée d’ailleurs sans délai. Régulièrement, toutes les semaines, je vais rendre compte de l’état d’avancement de ce calendrier, de cette méthode, de ce contenu et de la précision de l’ordre du jour de la première Conférence des Parties.

- L’Accord de Paris nous fixe un horizon : toutes les décisions doivent être prises avant 2018. Certains pays voulaient même attendre 2018 pour la ratification. Pour être claire pour ceux qui ne sont pas forcément spécialistes de ces sujets, il faut bien comprendre que l’Accord de Paris est finalement comme une loi. C’est la loi de la planète. Il faut maintenant appliquer cette loi de la planète c’est-à-dire mettre en place les financements et les textes d’application. C’est comme si on avait à faire les décrets et les arrêtés d’application de cette loi de la planète. C’est ce travail qui doit être terminé avant 2018. C’est très court 2018. Et ça veut dire aussi qu’on ne va pas attendre 2018 : il faut inventer une ingénierie organisationnelle nouvelle dans le cadre de l’Accord de Paris mais qui tire les conséquences de l’urgence climatique. C’est de voir semaine après semaine, jour après jour, mois après mois, comment est-ce que l’on peut finaliser tous les textes d’application de cette loi planétaire avec les articles de cette loi essentiels que je viens de vous donner, pour que, au fur et à mesure, le consensus se construise de façon inclusive avec l’ensemble des pays. J’entends mettre en place une dynamique de l’action, un calendrier, une méthodologie sur lesquels nous allons discuter avec tous les pays qui ont déjà ratifié, pour que l’on ait une garantie sur l’évolution des choses et qu’on n’ait pas à un moment un dérapage dans le temps ou une reprise de discussions qui ont déjà eu lieu mais qu’à chaque fois on ait bien une progression du processus sans retour en arrière.

- Ce que je souhaite c’est que ces décisions, conformément à l’esprit de l’Accord de Paris, soient adoptées avec une participation universelle pour que nous puissions le moment venu et au fur et à mesure renforcer l’ambition des contributions nationales ; Je rappelle que le renforcement de l’ambition des contributions nationales est également une priorité parce qu’à l’heure où je vous parle, quand on fait la somme des contributions nationales, nous ne sommes pas en dessous des deux degrés. Donc il va falloir à la fois un processus d’application de cet Accord de Paris et qu’en même temps dans la façon dont nous appliquons cet accord, le processus soit suffisamment efficace pour que soient relevées les ambitions des contributions nationales.

II. Le deuxième pilier, ce sont les contributions nationales

Il va falloir mettre en place un dispositif pour l’ensemble des pays partenaires, l’ensemble des parties engagées, à la fois ceux qui ont ratifié et ceux qui vont ratifier, ceux qui doivent ratifier parce qu’ils ont signé l’accord. Tout le monde est engagé dans cette obligation de mettre en place des contributions nationales qui ont été annoncées dès 2015 par l’ensemble des pays.

Les pays doivent sans attendre transformer ces engagements en loi, en décret, en arrêté c’est-à-dire en politique nationale, avec des programmations pluriannuelles de l’énergie, avec la publication de leur modèle énergétique, leur mix énergétique.

Dans un esprit d’universalité et de solidarité, il sera crucial de permettre à tous les pays de décliner leurs contributions nationales (les NDC) en politiques publiques, notamment aussi en aidant les pays les plus pauvres ou les moins équipés pour le faire comme cela a déjà été commencé par l’ensemble des bailleurs qui ont apporté un soutien déterminant aux pays les plus pauvres en matière de renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de leurs contributions nationales.

Ce deuxième pilier est tout à fait crucial parce que c’est de l’efficacité de chacune de ces politiques nationales que ressortiront les actions sur le réchauffement climatique. Il va falloir là aussi arrêter un calendrier et une méthode.

III. Le troisième pilier, ce sont les financements

La question du financement joue un rôle central dans l’équilibre de l’accord de Paris. La Présidence française en a fait une priorité et ça c’est ma priorité. Je vous le dis aujourd’hui de la même façon que dès le 22 avril j’avais fixé comme un objectif qui paraissait inatteignable, la ratification avant la fin de la COP21 et c’est fait. La question du financement est pour moi prioritaire parce que c’est la crédibilité de l’Accord de Paris.

Je veux que la question du financement soit réglée lors de la première Convention des Parties à l’Accord de Paris.

Je souhaite que lorsqu’il y aura la réunion des chefs d’Etat le 15 novembre, qu’à partir d’aujourd’hui jusqu’à l’ouverture de la COP22, qu’au moment de l’ouverture de la COP22 et jusqu’à la venue des chefs d’Etats, pas une minute ne soit perdue pour que la question de la mise en place des financements soit réglée au moment de la première Convention des Parties à l’Accord de Paris.

C’est une question de crédibilité d’une part. C’est une question aussi d’engagement puisque nous allons passer d’une COP européenne à une COP africaine et la question du respect de la parole donnée par rapport à la mise en place des financements est une des conditions de la crédibilité de l’Accord de Paris. J’en fais ma priorité en tant que Présidente de la COP21.
- Nous devrons donc au moment de la COP22 avoir mis en place les mécanismes qui garantiront de la réalisation des 100 milliards de dollars par an pour le climat
- Mise en place du Fonds vert
L’activité du Fonds vert devra monter en puissance : qui devra à la fois faire l’état des lieux de son action, la montée en puissance des mécanismes à venir pour le rendre efficace.
- Les différents plans d’actions pour les financements
Je ne vais pas ici rentrer dans le détail mais vous connaissez l’importance de la mobilisation du secteur financier privé en particulier et notamment le marché des obligations vertes qui a atteint, je le signale, un volume d’émission de 46 milliards de dollars en août, dépassant le volume atteint en 2015 et renforçant ainsi les différentes coalitions d’acteurs financiers.
Il y aura un sujet global sur la question des financements mais bien évidemment le plus crucial c’est celui que j’évoquais tout à l’heure c’est-à-dire la mise en place effective des mécanismes qui garantiront que les 100 millards sont sur la table.

IV. Le quatrième pilier, c’est l’agenda des solutions

Vous savez quelle est ma mobilisation sur le sujet, c’est la suite de l’Agenda des Solutions de la COP21 dont le dynamisme n’a pas faibli. Dès la fin de la COP21, les différents dispositifs ont été mis en place sur les principales coalitions. Je veille à ce qu’elles montent rapidement en puissance.
En particulier, je souhaite que la gouvernance de ces coalitions et notamment la participation de ces ONG à ces coalitions soient effectives. Il reste un travail de structuration, de méthode et de calendrier par rapport à ces coalitions pour que tout le monde se sente impliqué dans ces coalitions. Les ONG, les citoyens , les territoires, les entreprises.
Par conséquent, sur chacune de ces coalitions il va falloir un dispositif spécifique en fonction de celles et ceux qui ont déjà adhéré à ces coalitions. Certaines sont montées rapidement en puissance. D’autres ont besoin d’une nouvelles impulsions.
Dans le courrier que je vais adresser aux chefs d’Etats et de gouvernement, non seulement je vais leur expliquer ce que je viens de vous dire sur la question des différentes échéances, sur l’appel à ratification mais également sur l’appel à l’adhésion aux différentes coalitions et que dans chaque pays aussi, chaque dirigeant d’un pays ait le soin d’accorder à la société civile la part qui lui revient sans laquelle les différents sommets sur le climat n’auraient pas existé et sans laquelle l’engagement des forces vives d’un pays n’existerait pas non plus. Je tiens vraiment à ce que sur ce sujet dans le mois qui vient et dans le cadre également de l’ordre du jour de la première Conférence des Parties à l’Accord de Paris, la question de la gouvernance des différentes coalitions soit clairement stabilisée et prévoit de façon sûre et de façon garantie l’inclusion de la société civile et des ONG dans le pilotage de ces coalitions.
Je voudrais ici en évoquer quelques-unes parce qu’en tant que Présidente de la COP21, je ne vais pas prendre en charge les 70 coalitions. Il y a déjà des leaderships sur plusieurs des coalitions. Je vais revenir sur celles sur lesquelles la France est plus particulièrement engagée et celles sur lesquelles je me suis plus particulièrement engagée pour accélérer leur finalisation dans le cadre de la COP22.
Je souhaite que des décisions opérationnelles soient préparées et consolidées pendant la COP22 sur :
o l’Initiative africaine pour les Énergies renouvelables. Je ne reviendrai pas sur ce sujet parce que j’ai eu l’occasion de présenter à New-York le 20 septembre le rapport sur les énergies renouvelables en Afrique en coordination très étroite avec le Maroc qui a l’intention de s’impliquer très fortement sur ce sujet ce qui est une excellente chose. Par conséquent nous travaillons ensemble à la mise en place des financements et à la finalisation de la hiérarchie des 240 projets que j’ai recensés dans ce rapport en tant que Présidente de la COP), je rappelle que les bailleurs internationaux soutiennent déjà de nombreux projets à soutenir : plus de 4,5 Md de dollars de projets prioritaires sont en cours d’engagement.
o La deuxième coalition qui a avancé et qui je l’espère sera finalisée avant la COP22, c’est l’Alliance solaire internationale. Il y a eu encore des réunions hier à New Delhi sur ce sujet. Les statuts de l’alliance solaire internationale sont à peu près stabilisés donc il reste à étendre l’information et l’inclusion des ONG dans cette gouvernance pour que l’on puisse finaliser rapidement. Vous savez peut être que le premier projet qui a été retenu dans le cadre de l’alliance solaire, ce sont les adductions d’eau en milieu rural à partir d’énergie solaire. C’est le premier appel à projets mondial qui va être lancé dans le cadre de la coalition solaire. L’autonomie énergétique des petites îles et puis l’éclairage solaire des villageois et des quartiers urbains. Ce sont les appels d’offres globaux qui vont être lancés pour faire baisser le prix des énergies renouvelables. C’est l’idée toute simple mais très forte de la coalition solaire : quand plusieurs pays se mettent ensemble, notamment autour de l’Équateur, pour faire des appels d’offres le prix du raccordement aux énergies renouvelables baissent.
o La troisième initiative à laquelle la France va contribuer fortement y compris financièrement, c’est l’initiative CREWS sur les systèmes d’alerte précoce qui est très attendu et sur lesquelles des avancées très importantes ont été engrangées.
o la coalition pour le prix du carbone
o la plateforme internationale « océan et climat »
o le Pacte de Paris sur l’eau
o l’Alliance mondiale pour les bâtiments
Voilà les sept coalitions. Il y en a d’autres bien évidemment. Les ONG, les entreprises françaises, les territoires français peuvent s’impliquer dans les autres coalitions. Voici les sept coalitions sur lesquelles en tant que Présidente de la COP je vois les choses s’accélérer. Je veux que les choses soient stabilisées et qu’il y ait à la fois des objectifs, des premières décisions, des financements et une gouvernance qui soit arrêtée pour chacune.

V. Les prochaines étapes pour réussir l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris

- 7-9 octobre (Washington, D.C.) : les journées d’automne du Fonds Monétaire International avec la Banque Mondiale au cours desquelles nous allons faire avancer. C’est André Vallini qui va être là bas sur les réunions sur le climat. Nous allons faire toutes les problématiques liées à la coalition prix du carbone en particulier reporting vert etc.
- 10-14 octobre (Kigali) : réunion très importante sur laquelle la France est très engagée et très impliquée sur la réunion des Parties au Protocole de Montréal, pour restreindre la production de HFC
- La France, avec l’Union Européenne et les Etats-Unis, soutiennent l’amendement au Protocole de Montréal afin qu’il encadre la réduction de la production et de la consommation des HFC. Je souhaite qu’il y ait un accord ambitieux à Kigali pour soustraire 0,1°C du réchauffement moyen de la planète d’ici 2050 et jusqu’à 0,4°C du réchauffement moyen de la planète d’ici 2100, en aidant ainsi à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester en dessous des 2°C
- L’Union européenne se montre exemplaire, ayant adopté en 2014 un programme contraignant de réduction de 79 % des HFC sur son territoire entre 2015 et 2030.
- La dernière réunion des Parties, en juillet, a permis de débuter les négociations sur l’amendement, même si elles sont aujourd’hui peu avancées. Des réunions ont eu lieu récemment à New York pour accélérer les choses dans le cadre de ce processus.
- 17 octobre  : le Conseil environnement à Bruxelles avec je le souhaite une accélération des discussions sur le partage de l’effort
Je souhaite que les ministres de l’environnement débattent à ce moment là de la proposition de la Commission européenne que nous poussons pour que les propositions soient enfin sur la table pour partager les efforts entre Etats membres et notamment pour les secteurs non couverts par le marché carbone européen.
Cette discussion interviendra dans le contexte nouveau de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris qui oblige l’UE à se mettre rapidement en ordre de marche pour mettre en oeuvre les engagements qu’elle a pris avec la contribution (c’est à dire la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990).
Comme je le dis souvent à la Commission européenne, nous avons été le premier continent à mettre sur la table notre INDC, une INDC ambitieuse. C’est vrai que c’est plus difficile pour l’Union européenne parce que nous devons faire ce travail de répartition des efforts mais il est temps de finaliser et de faire en sorte que le 17 octobre, les choses soient stabilisées.
-  17-20 octobre (Quito) : Conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable « Habitat III ». On va faire une articulation entre la coalition bâtiment et ce qui va se passer à Quito. C’est Emmanuelle Cosse qui ira à Quito.
- 17-18 octobre (Marrakech) : Pré-COP, qui va préparer la COP et notamment la 1er réunion des parties à l’Accord de Paris
Je voudrais également signaler :
- L’assemblée plénière du GIEC qui aura lieu du 17 au 20 octobre. C’est une réunion très importante parce que vous savez que la parole des scientifiques a toujours pesé sur la qualité des conférences sur le climat.
- A Quito du 18-20 octobre : le Conseil du Fonds vert pour le climat. C’est très important que la crédibilité du fonds vert et les engagements opérationnels soient au rendez-vous de ce conseil.
- 24-25 octobre (Paris) : Forum mondial sur l’environnement de l’OCDE sur le thème « comment faire la quantification des liens entre environnement et croissance économique »
- 4 novembre 2016 : la grande journée de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris juste avant le 7 novembre, l’ouverture de la COP22.

Voici quelles sont les grandes échéances qui sont devant nous, que nous préparons très activement. Dans le document qui vous a été donné, les équipes ont fait le récapitulatif de tout le travail qui a précédé cette entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les chiffres clés de ce travail préparatoire.
Je voudrais pour terminer vous dire que dans le cadre de ce qui a été réalisé, dans ce qui change concrètement grâce à l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, c’est bien évidemment un nouvel élan pour l’application des contributions nationales, pour accélérer le nombre des ratifications, mais c’est aussi un signal fort pour le secteur économique, pour la société civile. A la fois on répond à un certain nombre de défis et de catastrophes climatiques et des conséquences catastrophiques mais aussi il y a le versant positif, c’est-à-dire saisir cette chance d’avoir l’opportunité de définir le nouveau modèle de développement, l’opportunité de s’en saisir pour créer des activités et des emplois, pour faire en sorte de répondre à la dure problématique de la justice climatique, des inégalités de développement, de l’accès à l’électricité de l’Afrique, des problèmes sanitaires, des problèmes de crise alimentaire, des problèmes d’accès à l’eau potable.
C’est aussi l’accélération des technologies et des processus démocratiques, l’un ne va pas sans l’autre, qui permettent de répondre à ces différents problèmes.
Des progrès sont déjà réalisés. Je voudrais en citer trois exemples.
D’abord la très forte augmentation des énergies renouvelables dans le monde puisque les renouvelables ont représenté 90% de la nouvelle production d’électricité au cours de l’année qui vient de s’écouler alors qu’elle n’était que de la moitié au cours de l’année précédente.
Deuxièmement, la très forte baisse du prix du renouvelable puisque le coût de fonctionnement des technologies solaires photovoltaïques a diminué de 80% depuis 2009 et devrait à nouveau baisser de 60% d’ici 2025 et peut être même plus rapidement.
Troisièmement, le niveau record d’emplois dans les énergies renouvelables. Le secteur du renouvelable a atteint 8 millions d’emplois en 2015 dans le monde et par conséquent on voit que les pays ont bien compris que le défi du réchauffement climatique, c’était aussi un défi de création d’activités et d’emplois.
Je crois que c’est cela qui peut nous rendre optimiste au sens où les choses iront sans doute plus vite que nous l’avions imaginé. De même que les ratifications sont allées beaucoup plus vite, la mise en place des financements doit également être au rendez-vous, je l’ai dit et j’insiste à nouveau. C’est aussi la mobilisation de toutes les filières économiques par exemple la green tech verte que j’ai mis en place dans ce ministère, un des aspects de l’encouragement à tous les secteurs d’innovation et d’intelligence qui nous permettront de répondre à ce défi climatique.
Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 17/10/2016

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