Allocution de monsieur Jean-Michel Berrit, Ambassadeur de France - 24 avril 2007

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,

Madame la Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Messieurs les Secrétaires Généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs Nationaux,

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry,

Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry,

Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des Avocats,

Monsieur le Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire,

Monsieur le Conseiller Technique, Messieurs les formateurs, Chers auditeurs ,

C’est pour moi une satisfaction particulière de prendre part aujourd’hui a cette manifestation positive et amicale des relations bi-latérales entre la Guinée et la France : la signature d’une convention de financement dans le domaine de la Justice et de la promotion de l’Etat de Droit.

Cet engagement de la France auprès de votre pays, en faveur de la Justice, n’est pas nouveau : dès les débuts de la IIème République des actions avaient été conduites , spécialement dans le domaine de la formation et, en 1995, un premier projet FAC avait apporté un appui renforcé (pour 1,5 million d’euros), concourant notamment à la création du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire.

Aujourd’hui, l’appui au renforcement d’une bonne gouvernance et de l’État de Droit demeure toujours l’un des axes forts de coopération entre la France et la Guinée : c’est pourquoi c’est une priorité du Document Cadre de Partenariat signé entre la France et la Guinée.

Monsieur le Ministre,
Madame le Garde des Sceaux,

Vous connaissez mieux que quiconque le lien étroit existant entre le développement économique et social d’un pays et le renforcement de ses mécanismes de régulation juridique et économique.

Pour la Guinée, pays dont les potentialités économiques sont reconnues, de très importants progrès restent à accomplir.

Ainsi l’Etat des lieux de la Justice en Guinée, réalisé très récemment avec l’appui de la Commission Européenne, a pu livrer, à l’issue de larges consultations des acteurs du monde judiciaire, un certain nombre de constats et d’éléments de diagnostic :
- l’absence de culture juridique dans la société guinéenne , concrétisé par la fréquente confusion entre exécutif et judiciaire, le non fonctionnement d’institutions comme le Conseil Supérieur de la Magistrature,
-  le manque de formation des personnels judiciaires,
-  le manque de moyens de fonctionnement des juridictions,
-  la méconnaissance de la justice, perçue comme mystérieuse et lointaine par les populations,
-  la non application des nombreux textes juridiques existant,
-  la mauvaise répartition des auxiliaires de justice dans le pays

La Guinée a connu lors des mois de janvier et février 2007 une période dramatique avec de nombreuses victimes : je tiens,à titre personnel et au nom du Gouvernement français à saluer leur mémoire.

Cette période a aussi provoqué des prises de conscience fortes :

-  Ainsi, la Société Civile a engagé un travail de soutien matériel, moral et juridique auprès des victimes et de leurs familles, auquel la France a apporté un soutien financier,

-  Le nouveau Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un Projet de Loi portant création d’ une Commission Nationale d’Enquête Indépendante, chargée de traiter au plan pénal les actes criminels commis lors des événements de juin 2006 et de janvier/février 2007.

Pour l’avenir, l’engagement de la France à vos côtés se traduira par la mise en œuvre du projet « Appui au renforcement du système judiciaire guinéen et à la promotion de l’Etat de Droit », qui a fait l’objet d’un travail préparatoire très approfondi entre les cadres du Ministère de la Justice et l’ Ambassade de France.

D’un montant de 1,5 million d’euros, son objectif est de mieux qualifier le système judiciaire et de contribuer à la promotion de l’État de Droit en Guinée, conformément aux priorités exprimées par le Premier Ministre dans son discours du 28 mars 2007.

Le Projet comprendra ainsi 3 composantes majeures :

Une Composante 1 dédiée au renforcement des capacités des professions judiciaires par

(1-1) l’appui à la formation initiale des magistrats et greffiers recrutés sur concours (trois promotions annuelles de 30 magistrats et de 30 greffiers),
(1-2) l’appui à la formation continue des professions judiciaires (remise à niveau des fonctions siège, parquet, instruction, avocats, etc…) suivant un programme établi par le Centre de Formation et de Documentation (CFDJ) ,
(1-3) l’appui au renforcement des capacités du CFDJ (recyclage de l’équipe de Direction et des Formateurs Vacataires).

Une Composante 2 consacrées aux initiatives visant à une meilleure régulation du système judiciaire guinéen par

(2-1) des concours à l’évaluation des performances du système judiciaire pour contribuer aux réflexions sur l’évolution à long terme du système judiciaire guinéen,
(2-2) le renforcement des moyens de contrôle du fonctionnement de la Justice en Guinée,
(2-3) la consolidation des missions confiées aux Parquets, aux juges d’instruction et aux Officiers de Police Judiciaire.

ne Composante 3 : dédiée, aux aspects de sécurisation juridique des activités économiques et commerciales par

(3-1) des concours apportés à la création d’un pôle de magistrats spécialisés en matière économique et financière
(3-2) la promotion des dispositifs juridiques issus du Traité OHADA et des Actes Uniformes.

Avant de terminer, je voudrais m’acquitter de deux agréables devoirs :

-  remercier les Hauts Responsables de la Chancellerie et de la Cour d’Appel de Conakry, M. Sakho, Directeur du CFDJ, et M. GOUEZ notre conseiller, qui ont œuvré pour que le projet « PRAJ » voie le jour,

-  saluer les représentants de la première promotion d’élèves -magistrats recrutés par concours,

Monsieur le Ministre, Cher Maître,

Madame le Garde des Sceaux,

Mesdames et Messieurs,

Tous, nous avons pleinement conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir pour engager plus avant la Guinée sur les chemins de l’Etat de Droit.

Nous en connaissons les enjeux : la Paix, le Développement Economique et Social, la pérennisation des grands équilibres de la Nation, une meilleure insertion de la Guinée sur la scène internationale.

Sachez que la France, comme en témoigne la signature de la présente Convention, est a vos côtés pour accompagner et soutenir ces efforts, ceux de la Société Civile comme ceux de votre Gouvernement.

Elle le fera en harmonie et en concertation avec les autres partenaires au développement , qui ont également fait de la Gouvernance un des axes majeurs de leur collaboration avec votre Pays.

Je vous remercie.

Dernière modification : 09/07/2008

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