Accords et traités

TRAITES BILATERAUX ENTRE LA FRANCE ET LA GUINEE (Extrait)

Date de signature Objet
21.03.1962 Transports aériens
26.01.1977 Règlement du contentieux financier
26.06.1979 Coopération culturelle, scientifique et technique
25.06.1979 Coopération économique et financière
15.02.1999 Doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations
16.12.2004 Consolidation de dettes

Dernière modification : 23/02/2011

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