23 - Signature d’un contrat "désendettement - développement" au Ministère de l’Economie et des Finances

Bertrand Cochery aux côtés de Kerfalla Yansané - JPEG

Au cours d’une cérémonie organisée par le Ministère de l’Économie et des Finances, les représentants du gouvernement guinéen et de l’Ambassade de France en Guinée on procédé lundi 24 juin à la signature d’un premier contrat de désendettement pour u montant de 75 millions d’Euros.

Ce contrat associe les différentes institutions et administrations concernées, les bailleurs de fonds, les représentants de la société civile guinéenne et française et l’Agence Française de Développement.

Le communiqué de presse conjoint du Ministère de l’Économie et de Finances et de l’Ambassade de France

Cérémonie de signature du C2D (Conakry le 24 juin)

Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) entre la République Française et la République de Guinée a été signé par l’Ambassadeur de France, M. Bertrand COCHERY, et le Ministre d’Etat Chargé de l’Economie et des Finances, Monsieur Kerfalla YANSANE, ce lundi24 juin 2013, au Ministère de l’Economie et des Finances. Le Ministre d’Etat a également signé l’Accord-cadre de mise en œuvre du C2D avec le représentant de l’AFD à Conakry, M. Yazid BENSAID, ainsi que la Convention de compte avec le représentant de l’AFD à Conakry et le Gouverneur de la Banque Centrale de République de Guinée, M. Louncény NABE.

Ces signatures font suite à l’atteinte par la République de Guinée du Point d’Achèvement, le 26 septembre 2012, dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette en faveur des « Pays Pauvres Très Endettés ». Les créanciers bilatéraux membres du Club de Paris se sont alors réunis le 25 octobre 2012 pour accorder à la République de Guinée une annulation de 99,2 % de son stock de dette extérieure, soit une annulation de 656 millions de dollars. Ces efforts comptabilisent à la fois les efforts communs requis de tous les créanciers et les efforts bilatéraux additionnels consentis à cette occasion.

Intervention du Ministre d'Etat, Kerfalla Yansané - JPEG

La République Française, premier pays créancier de la République de Guinée au sein du Club de Paris, a fourni dans le cadre de cette négociation un effort d’annulation de 99,5 % de la dette, soit une annulation de 229,3 millions d’euros hors intérêts. Sur cette somme, 79 millions d’euros ont déjà fait l’objet d’une annulation sèche de la part de la République Française en février 2013.

Le reste de la dette envers la République Française, soit un montant de 171 millions d’euros représente l’effort additionnel de la République Française envers la République de Guinée et sera annulé à travers le mécanisme appelé C2D, qui se concrétise aujourd’hui. Son principe est le suivant : la République Française et la République de Guinée s’accordent sur un nouvel échéancier de remboursement de la dette. La France s’engage à chaque remboursement d’échéance par la République de Guinée de retourner le montant de cette échéance sous forme de subvention à l’Etat Guinéen sur un compte logé à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) pour le financement de programmes de développement.

Le premier C2D signé ce jour concerne la période 2013/2016 pour un montant de 75 millions d’euros.

Les secteurs retenus pour bénéficier des fonds du C2D sont alignés sur les priorités sectorielles définies par les autorités guinéennes, et figurant notamment dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 3) récemment approuvé. Ces secteurs sont :

- L’agriculture pour 15 millions d’euros ;

- Le développement local pour 15 millions d’euros ;

- L’enseignement pré-universitaire pour 11 millions d’euros ;

- Et la formation professionnelle pour 20 millions d’euros.

En supplément de ces aides programmes, ou projets selon les besoins, le C2D a aussi retenu de mettre à la disposition de la République de Guinée, dès 2013 :

-  une aide budgétaire globale affectée au secteur de l’éducation (à l’enseignement pré-universitaire) pour un montant de 7 millions d’euros ; et

-  un Fonds d’Etudes et d’Assistance Technique d’un montant de 7 millions d’euros également, affecté au financement d’études, d’expertises et d’assistance technique.

Pour assurer le suivi de la mise en œuvre du C2D deux instances seront mises en place :

-  Un Comité bilatéral de pilotage et de suivi du C2D, co-présidé par le représentant du gouvernement guinéen et l’Ambassadeur de France en Guinée. Il associera les différentes institutions et administrations concernées, les bailleurs de fonds, les représentants de la société civile guinéenne et française et l’AFD. Il est prévu que chacune des parties nomme ses représentants respectifs. Ce comité sera chargé de réorienter en cas de besoin la répartition sectorielle du C2D, de suivre les résultats obtenus, d’identifier d’éventuelles difficultés de mise en œuvre et les solutions appropriées, et de proposer d’éventuelles réaffectations des ressources du C2D, en cours d’exécution, à l’intérieur des enveloppes sectorielles, notamment à l’occasion de la revue mi-parcours envisagée à la mi-2015. La règle de fonctionnement de ce comité sera le consensus.

-  Un Secrétariat technique du C2D, qui sera assuré par la Cellule Technique de Suivi des Programmes du Ministère de l’Economie et des Finances (CTSP). Ce secrétariat assurera le suivi budgétaire et comptable des différents programmes, rédigera et soumettra au Comité le rapport annuel d’exécution de l’ensemble des activités du C2D.


L’intervention de l’Ambassadeur de France (Extraits)

(...) C’est un réel plaisir pour moi de me retrouver dans cette salle pour la signature d’un acte important dans l’histoire de la longue coopération entre la France et la Guinée.

Permettez-moi, Monsieur le Ministre d’Etat, de rappeler que nous étions déjà dans cette même salle début février de cette année pour signer ensemble un Accord bilatéral qui officialisait l’annulation par la France de 79 M d’euros de dettes guinéennes.

Comme chacun sait, la Guinée éligible à l’initiative des « Pays Pauvres Très Endettés », a atteint son point d’achèvement le 26 septembre 2012. Cela a rendu possible une annulation conséquente de la dette de votre pays qui a pris plusieurs formes : une « annulation sèche » de la part de tous les créanciers selon un coefficient identique de réduction mais aussi des efforts additionnels de vos créanciers selon des dispositifs variables.

Intervention de Bertrand Cochery, ambassadeur de France - JPEG
Les créanciers du Club de Paris se sont réunis le 25 octobre 2012 pour accorder à la Guinée une annulation de 99,2% de son stock de dette extérieure, soit une annulation de 656 M$ sur un stock de dette total de 661 M$. Cette décision comptabilise à la fois les efforts communs requis de tous les créanciers et les efforts bilatéraux additionnels consentis à cette occasion.

- La France, premier pays créancier de la Guinée au sein du Club de Paris, a fourni dans le cadre de cette négociation un effort d’annulation de 99,5% de la dette, soit une annulation de 229,3 M€ hors intérêts. Sur cette somme, 79 M€ ont déjà fait l’objet d’une annulation sèche que j’ai eu le privilège de signer avec vous Monsieur le Ministre d’Etat en février dernier comme je le mentionnais à l’instant.

Le reste de la dette envers la France, au final un montant de 171 M€ qui représentent donc l’effort additionnel de la France envers la Guinée, sera annulé à travers le mécanisme appelé C2D, le Contrat de désendettement et développement. Rappelons son principe en deux mots : la France et la Guinée s’accordent sur un nouvel échéancier de remboursement de cette dette. La France s’engage à chaque remboursement d’échéance par la Guinée de retourner le montant de cette échéance sous forme de subvention à l’Etat guinéen sur un compte logé à la BCRG pour le financement de programmes de développement.

- Le C2D est un dispositif ambitieux et propre à la France.
Ses objectifs sont multiples : c’est un instrument qui a vocation d’accompagner nos partenaires dans l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, notamment dans les secteurs sociaux. La réduction de la pauvreté est bien sûr le premier objectif, avec une attention particulière en direction des populations les plus nécessiteuses.

Un autre objectif du C2D est de mettre en place une procédure associative en appui à un dialogue national d’où la participation de la société civile dans le suivi et la mise en œuvre de l’ensemble des opérations C2D. Je me réjouis de la présence, à nos côtés, de nombreux représentants de la société civile.

Enfin, la rapidité de décaissement des sommes mises en jeu, si cela ne doit pas être un objectif en tant que tel, doit être considérée comme un indicateur de bon fonctionnement dans la programmation retenue, l’objectif étant bien de retenir pour ces financements des opérations adaptées à la capacité d’absorption des Maîtrises d’ouvrage du pays et avec un impact fort et rapide pour les populations les plus démunies.

Ce lundi 24 juin, sera donc signé tout à l’heure le premier C2D entre la France et la Guinée, constituant la première tranche de ces efforts additionnels d’allègement de dette consentis par la France pour la période 2013 / 2016 et pour un montant de 75 MEUR.

- L’affectation de ces ressources ira à des secteurs qui répondent aux objectifs du DSRP 3, le Document de stratégie de réduction de la pauvreté pour les années 2013/2015 que le gouvernement guinéen vient d’approuver. Les opérations qui seront menées seront aussi en parfaite synergie avec les autres interventions françaises et notamment celles mises en œuvre par l’Agence française de développement. L’AFD sera d’ailleurs au nom de la France chargée de la mise en œuvre des opérations financées à travers ce C2D, en étroite collaboration avec le gouvernement guinéen, votre Ministère, Mr le Ministre d’Etat, et bien sûr avec les différents Départements techniques concernés.

Les secteurs ont été retenus en plein accord avec vous-mêmes lors de la mission C2D de février dernier. Il s’agit pour mémoire du secteur agricole, du secteur de l’éducation de base, du secteur de la formation professionnelle et du secteur du développement local, sans oublier mais le représentant de l’AFD le précisera, le secteur de l’énergie qui fait si cruellement défaut au développement économique du pays. (...)

Poignée de mains après la signature - JPEG

- Qui aurait pu garantir, au lendemain de l’élection du Président Alpha Condé, et au vue de l’état des finances de l’économie du pays, que de tels résultats auraient pu être atteints en trois ans ? Je voudrais, à cette occasion, rendre hommage, Monsieur le Ministre d’Etat, à la hauteur de vue, au sens de l’intérêt national et aux efforts que vous-mêmes, vos collaborateurs, et la population guinéenne tout entière ont engagés pour attendre ces objectifs

La Guinée doit parachever sa transition démocratique par l’organisation et la tenue d’élections législatives libres, transparentes et inclusives. Elle doit aussi relever les défis qui lui permettront de mobiliser toutes les ressources du pays au service du développement de tous. Les priorités affichées d’un commun accord dans ce C2D ne peuvent qu’y contribuer. La poursuite du dialogue national, le renforcement de l’Etat de droit, la lutte contre l’impunité et la réforme du secteur de la sécurité, sont des conditions indispensables à la réussite de cette ambition.

Nous que le chemin qui reste à parcourir demandera encore des efforts et de la ténacité. Sachez, Mr le Ministre d’Etat, que la Guinée pourra continuer de compter sur le soutien de la France, non seulement dans la poursuite de ce processus C2D, mais aussi dans le cadre plus large de notre coopération bilatérale, qui se concrétisera prochainement dans un Document cadre de partenariat que j’aurai plaisir à signer avec vous.

Je vous remercie de votre attention.


Le discours du représentant de l’AFD, Yazid Bensaïd, à la cérémonie de signature du Contrat de désendettement et développement (C2D) à Conakry le 24 juin (Extraits)

(...) C’est aussi un réel plaisir pour moi de participer à cette cérémonie de signatures du Contrat de désendettement et de développement, de l’Accord cadre et de la Convention d’ouverture de compte qui précisent les modalités de fonctionnement du C2D, le circuit financier, l’affectation des fonds et le contrôle de son utilisation.

C’est donc bien au démarrage officiel d’une coopération particulière entre la Guinée et la France à laquelle nous participons aujourd’hui, coopération qui si elle ne s’est jamais arrêtée même pendant les années difficiles qu’a connues la Guinée, est aujourd’hui renforcée avec des montants annuels conséquents, connus à l’avance apportant de la prévisibilité à l’aide apportée dans un engagement qui s’inscrit dans la durée.

L’instruction de ce C2D Guinée a donc débuté en février 2013, par la venue à Conakry d’une mission d’instruction conduite par les Ministères français des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances, avec l’appui de l’AFD.

En accord avec les autorités guinéennes, cette mission a permis d’arrêter le montant et la durée de ce premier C2D : 75 MEUR pour la période 2013/2016 (12 M dès 2013 et 21 M pour chacune des trois années suivantes). Le montant total du C2D est de 171 MEUR. Le solde de 96 MEUR fera l’objet d’un ou deux autres C2D et sera ou seront négocié(s) le moment venu, pour s’adapter aux besoins de la Guinée pour 2017 et les années suivantes.

Comme Monsieur l’ambassadeur l’a indiqué, le flux financier suivra le circuit suivant : dès le remboursement par la Guinée d’une échéance de sa dette, l’AFD réinjectera immédiatement le montant de cette échéance sous forme de subvention sur un compte spécial C2D ouvert par le Trésor à la BCRG. Ce compte sera dédié au seul financement des programmes de développement arrêtés d’un commun accord. Le décaissement à partir de ce compte à la BCRG se fera sous double signature du Ministère de l’économie et des finances de la République de Guinée et de l’AFD.

La mission C2D a aussi convenu des secteurs qui bénéficieront de cette première enveloppe ainsi que de leurs montants respectifs. Les secteurs retenus sont bien sûr alignés sur les priorités sectorielles définies par les autorités guinéennes, et figurant notamment dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 3) récemment approuvé. Ces secteurs sont :

- L’agriculture pour 15M€
- Le développement local pour 15M€
- L’enseignement pré-universitaire pour 11M€
- Et la formation professionnelle pour 20M€

Yazid Bensaïd, Bertrand Cochery, Kerfalla Yansané - JPEG

Ces montants sont indicatifs et pourront faire l’objet d’ajustements. Les éventuelles réallocations pourraient être décidées notamment à l’occasion de la revue à mi-parcours du C2D prévue à la mi-2015.
Le C2D est et restera évidemment arrimé au DSRP 3 et aux politiques sectorielles existantes et à venir. Pour exemple, le programme dans le secteur agricole sera adossé au PNIASA, le Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire.

L’instruction des quatre programmes sectoriels ci-dessus financés sur C2D suivra les procédures habituelles des concours AFD. Des missions pour définir avec les Départements concernés les programmes, viendront en Guinée d’ici la fin de l’année et nous pouvons raisonnablement penser que les Conventions de financement pourraient être signées dans le premier semestre 2014 pour une mise en œuvre immédiate. La durée d’exécution de ces programmes pourra évidemment être plus longue que la période 2013/2016 retenue pour ce premier C2D, cette période ne concernant en fait que les flux financiers entre la Guinée et la France, mais il conviendra dans la logique C2D de s’attacher à retenir des programmes où ressources et emplois seront le plus synchronisés possible.

En supplément de ces aides programmes, ou projets selon les besoins, il a aussi été retenu avec les autorités guinéennes de mettre à la disposition de la Guinée dès 2013 :

-  une aide budgétaire globale affectée au secteur de l’éducation (à l’enseignement pré-universitaire) pour un montant de 7 M€ ; et,

-  un Fonds d’Etudes et d’Assistance Technique d’un montant de 7 M€ également, affecté au financement d’études, d’expertises et d’assistance technique.

L’AFD a pris ses dispositions pour répondre à la demande des autorités de pouvoir mettre ces deux financements à la disposition du gouvernement dans les plus brefs délais. Dès validation des conclusions de la première mission C2D, une mission AFD s’est donc rendue en Guinée pour instruire ces deux premières opérations. Il est aujourd’hui prévu de présenter ces deux dossiers au prochain Conseil de l’AFD de juillet et de signer ensuite ces deux conventions de financement dans les semaines qui suivront.

L’aide budgétaire sera affectée en totalité à des dépenses inscrites au budget 2013 dans le secteur de l’éducation de base. Les points d’affectation seront finalisés dans les tous prochains jours et pourront contribuer par exemple au financement partiel des dépenses d’examen de fin d’année et de rentrée scolaire 2013, à la réhabilitation des établissements d’enseignement sinistrés, à l’édition de manuels scolaires pour les collégiens et à la formation des enseignants. Cette aide budgétaire pourra aussi rembourser des activités déjà engagées par le Ministère sur le budget 2013.
Le décaissement de cette aide sera effectué en deux tranches depuis le compte spécial « C2D » du Trésor, respectivement de 4 millions d’euros dès la signature de la Convention et de 3 millions d’euros après l’échéance d’octobre.

Le « Fonds d’Etudes et d’Assistance Technique C2D » a pour finalité de faciliter la préparation, puis la mise en œuvre du C2D.

Plus précisément, ce Fonds d’Etudes et d’Assistance Technique pourra financer :

-  la préparation des opérations (études de faisabilité et assistance technique) prévues dans ce 1er C2D ;

-  des appuis dans le suivi et la mise en œuvre de ces mêmes opérations ;

-  des études et des appuis visant à promouvoir la bonne gouvernance du secteur de l’énergie, qui de fait devient le cinquième secteur bénéficiant du C2D ;

-  mais aussi après une revue conjointe à mi-parcours de ce premier C2D, ce Fonds pourra financer la préparation d’opérations qui pourraient être financées sur le 2ème C2D (y compris sur de nouveaux secteurs potentiellement éligibles).

Si le premier objectif d’un C2D en général et du C2D Guinée en particulier est d’accompagner nos partenaires et la Guinée en l’occurrence dans l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement et notamment dans les secteurs sociaux vis-à-vis des populations les plus pauvres, il est un second point essentiel pour la France pour considérer le C2D comme une réussite, c’est de s’assurer de la mise en place d’une instance de concertation dans le suivi et la mise en œuvre du C2D incluant notamment la société civile.
Le C2D n’a pas vocation à être pérenne, mais sa viabilité dépend de son insertion dans des instances pérennes de concertation entre les partenaires au développement, le gouvernement et la société civile.

Je me réjouis donc de la présence dans cette salle de représentants de la société civile et des partenaires au développement de la Guinée.

En conclusion, j’espère que le contexte général et les échéances proches en Guinée permettront au C2D de jouer pleinement son rôle, tant pour réduire la pauvreté des populations et accompagner la Guinée dans les défis qu’elle aura à relever pour atteindre ses objectifs de développement et de croissance économique que pour faciliter la concertation et le dialogue national dans la mise en œuvre des opérations de développement en général et du C2D en particulier.

Je vous remercie de votre attention.


Voir l’album photo de la cérémonie : http://www.flickr.com/photos/627032...

Dernière modification : 03/11/2014

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